1. OBJET

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2.DÉFINITIONS

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Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par marcmercier.photography aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web marcmercier.photography .

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL http://www.marcmercier.photography .

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Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

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L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par marcmercier.photography.​

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4. PROPRIETE INTELLECTUELLE​

L'Utilisateur reconnaît que marcmercier.photography est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site marcmercier.photography et au Contenu Editorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont marcmercier.photography pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. marcmercier.photography ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

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10. ÉVOLUTION DU CONTRAT​

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11. DURÉE​

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12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE​

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